Rémunération et allocation de dépenses des élus

Les membres du conseil de la MRC des Sources sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal.

Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité régionale de comté.

À cet effet, le 26 septembre 2018, le conseil des élus de la MRC des Sources a adopté le règlement 247-2018 établissant la rémunération des élus.

Extrait du rapport financier de l’exercice terminé le 31 décembre 2017 (p. 32) :

Année 2017

  Rémunération (excluant charges sociales) Allocation de dépenses
Hugues GrimardPréfet 10 813 $ 5 406 $
Pierre TherrienPréfet suppléant 5 407 $ 2 703 $
Serge Bernier 1 502 $ 751 $
Benoit Bourassa 3 004 $ 1 502 $
François Carrier 300 $ 150 $
Philippe Pagé 601 $ 300 $
René Perrault 3 604 $ 1 802 $
Michel Plourde 3 604 $ 1 802 $
Jean Roy 3 604 $ 1 802 $
Katy St-Cyr 3 604 $ 1 652 $
Georges St-Louis 2 103 $ 1 051 $

 

Année 2018

Rémunération de base du préfet : 18 905 $

Allocation de dépense du préfet : 1 845 $

Rémunération de base du préfet suppléant : 7 250 $

Allocation de dépense du préfet suppléant : 3 125 $

Rémunération de base d’un membre du conseil : 4 000 $

Allocation de dépense d’un membre du conseil : 2 000 $

 

Cliquez ici pour accéder au règlement 247-2018 sur la rémunération du préfet, du préfet-suppléant et des autres membres du conseil de la MRC des Sources.