Rémunération et allocation de dépenses des élus

Les membres du conseil de la MRC des Sources sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal.

Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité régionale de comté.

À cet effet, le 26 septembre 2018, le conseil des élus de la MRC des Sources a adopté le règlement 247-2018 établissant la rémunération des élus.

Cliquez ici pour consulter la rémunération des élus pour l’année 2018 (extrait du dernier rapport financier).

Cliquez ici pour accéder au règlement 247-2018 sur la rémunération du préfet, du préfet-suppléant et des autres membres du conseil de la MRC des Sources.