Orientation du Conseil de la MRC des Sources dans
le dossier de la gestion des matières résiduelles
Le préfet de la MRC des Sources, monsieur Jacques Hémond, désire informer la population des récentes décisions prises par la MRC concernant la gestion des matières résiduelles. L'entrée en vigueur du Règlement québécois sur l'élimination et l'incinération des matières résiduelle, qui prescrit la fermeture des lieux d'enfouissement sanitaires en 2009, a incité les élus régionaux à revoir leur planification à l'égard du dossier complexe de la gestion des matières résiduelles.
Quinze municipalités, comprenant toutes les municipalités de la MRC, qui sont partenaires dans le Lieu d'enfouissement sanitaire régional d'Asbestos, en opération depuis 1981, ont décidé de créer une régie intermunicipale chargée de mettre en place un nouveau lieu d'enfouissement technique (LET) à proximité du lieu d'enfouissement sanitaire actuel. Ainsi, ces 15 municipalités, avec la collaboration de la MRC des Sources, ont constitué, en mars 2007, la Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles des Sources. À ce titre, le projet d'établissement d'un LET de propriété publique par la régie intermunicipale est l'option qui a été retenue pour assurer la disposition des déchets ultimes, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent être valorisés d'aucune autre manière.
Pour matérialiser ses orientations, le Conseil de la MRC des Sources, lors de sa séance régulière du 15 octobre 2007, a confirmé son intention d'assumer pleinement le rôle et les responsabilités qui lui sont conférés par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et par la Loi sur la qualité de l'environnement dans le dossier de la gestion des matières résiduelles.
Pour ce faire, le Conseil de la MRC a premièrement amorcé un processus de modification de son Schéma d'aménagement et de développement en adoptant un projet de modification du schéma. Ce projet de modification vise notamment à déterminer les endroits où seront autorisés les lieux relatifs au traitement et à l'élimination des matières résiduelles sur le territoire. Cette action prise par la MRC a pour but de favoriser une cohabitation harmonieuse des usages sur le territoire et de refléter la vision qui s'est dégagée au sein du Conseil.
Parallèlement, le Conseil de la MRC a également adopté un projet de modification de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Cette modification au PGMR a été élaborée de manière à tenir compte de l'évolution du contexte de la gestion des matières résiduelles et des orientations prises dans les dernières années par la MRC des Sources. Ainsi, le PGMR sera modifié pour y intégrer la possibilité d'implanter un nouveau LET sur le territoire de la MRC .
Par ce projet de modification du PGMR, les élus de la MRC ont également voulu se prévaloir de leur droit de regard à l'égard de la quantité de matières résiduelles pouvant être éliminées sur le territoire. Ainsi, en accord avec les principes du développement durable dans lesquels elle s'est engagée en 2006, la MRC des Sources a fixé à 50 000 tonnes métriques par année la quantité maximale de matières résiduelles pouvant être éliminées sur son territoire.
La MRC des Sources a, par l'adoption des projets de modification de son Schéma d'aménagement et de développement et de son PGMR, amorcé la révision de sa vision de la planification et de l'aménagement du territoire. Pour éviter l'implantation d'usages ou de constructions reliés à la gestion des matières résiduelles pendant le processus de modification du schéma et du PGMR, la MRC a adopté une résolution de contrôle intérimaire et aprésenté un avis de motion pour l'adoption d'un règlement de contrôle intérimaire. Ces outils permettent à la MRC d' élaborer en toute quiétude sa nouvelle vision de son schéma d'aménagement et de son PGMR.
En somme, les actions prises permettent à la MRC des Sources d'exprimer clairement ses orientations et d'exercer son rôle en régissant les activités d'élimination des matières résiduelles sur son territoire.
Il est à noter que la MRC offrira à la population la possibilité de s'exprimer sur ces orientations à l'occasion de la tenue d'une assemblée de consultation requise dans le processus de modification du schéma et de deux assemblées de consultation requises dans le processus de modification du PGMR. Ces assemblées auront lieu dans les prochains mois.
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