Règlements

Les règlements datant des années antérieures à 2009, sont disponibles sur demande à la MRC.

Règlement Sujet
225-2015 Quotes-parts – Partie III du budget 2016 de la MRC des Sources (2 municipalités)
224-2015 Quotes-parts – Partie II du budget 2016 de la MRC des Sources (5 municipalités)
223-2015 Quotes-parts – Partie I du budget 2016 de la MRC des Sources (7 municipalités)
222-2015 Réglement sur la délégation de pouvoirs du conseil administratif de la MRC des Sources
221-2015 Réglement relatif à la prise de compétence en transport collectif de la MRC des Sources sur l’ensemble du territoire
220-2015 Réglement relatif aux modalités et conditions administratives et financières du transport adapté au sein de la MRC des Sources
219-2015 Règlement sur la tarification des services de la MRC des Sources
218-2015 Retiré
217-2015 Réglement 217-2015 Délégation de pouvoir au directeur général en les matières de gestion des finances municipales et de gestion contractuelle
216-2015 Retiré
215-2015 Règlement 215-2015 relatif à un règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de rénovation sur l’immeuble sis au 309, rue Chassé, Asbestos, appartenant à la MRC
214-2014 Quotes-parts Partie III Budget 2015
213-2014 Quotes-parts Partie II Budget 2015
212-2014 Quotes-parts Partie I Budget 2015
211-2014 Retiré
210-2014 Retiré
209-2014 Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 209-2014 Modification au règlement 80-98
Schéma d’aménagement 2e génération (modification de certaines dispositions relatives aux zones à potentiel faible de développement d’instabilité du sol)
208-2014 Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 208-2014
Modification au règlement 80-98 Schéma d’aménagement 2e génération (intégration du Parc régional du Mont-Ham et ajout d’orientations et d’objectifs l’encadrant)
207-2014 Règlement 207-2014 Modification au règlement 80-98
Schéma d’aménagement (Modification des limites des affectations mine et rurale)
206-2013 Quotes-parts Partie III Budget 2014
205-2013 Quotes-parts Partie II Budget 2014
204-2013 Quotes-parts Partie I Budget 2014
203-2013 Règlement déterminant l’emplacement d’un parc régional sur le territoire de la MRC des Sources
202-2013 Règlement 202-2014 Modification au règlement 80-98
Schéma d’aménagement (Modification limite zone agricole, Ham-Sud)
201-2012 Quotes-parts Partie III Budget 2013
200-2012 Quotes-parts Partie II Budget 2013
199-2012 Quotes-parts Partie I Budget 2013
198-2012 Décrétant l’imposition d’une quote-part pour des travaux d’entretien d’un cours d’eau sur le territoire de la Ville de Danville
197-2012 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Sources
196-2012 Abrogé
195-2012 Modification au règlement 80-98 Schéma d’aménagement (modification des limites du périmètre urbain de Saint-Adrien)
194-2012 Rémunération des élus
193-2011 Quotes-parts Partie III Budget 2012
192-2011 Quotes-parts Partie II Budget 2012
191-2011 Quotes-parts Partie I Budget 2012
190-2011 Retiré
189-2011 Retiré
188-2011 Règlement relatif à l’aménagement d’une partie du cours d’eau situé sur le lot 20 du Rang 13 du Cadastre du canton de Saint-Camille
187-2011 Délégation au directeur général en matière contractuelle
186-2011 Modification au règlement 80-98
Schéma d’aménagement (affectation parcellaire)
185-2010 Quotes-parts Partie III Budget 2011
184-2010 Quotes-parts Partie II Budget 2011
183-2010 Quotes-parts Partie I Budget 2011
182-2010 Modification au règlement 80-98 Schéma d’aménagement (affectation Villégiature à Wotton)
181-2010 Rémunération des élus
180-2009 Imposition d’une quote-part des travaux de restauration d’un cours d’eau sur le territoire de la Ville d’Asbestos
179-2009 Quotes-parts Partie III Budget 2010
178-2009 Quotes-parts Partie II Budget 2010
177-2009 Quotes-parts Partie I Budget 2010
176-2009 Retiré
175-2009 Modifiant le règlement 139-2007 (prohibition générale des interventions dans les cours d’eau)
174-2009 Modification au règlement 80-98 Schéma d’aménagement
(périmètre d’urbanisation secondaire à Saint-Georges-de-Windsor)
173-2009 Modification au règlement numéro 80-98 Schéma d’aménagement (morcellement en zone agricole)
172-2009 Travaux correcteurs dans des cours d’eau à Asbestos
171-2009 Règlement sur la politique de capitalisation et d’amortissement
170-2009 Retiré
169-2009 Quotes-parts Partie III Budget 2009
168-2009 Quotes-parts Partie II Budget 2009
167-2009 Quotes-parts Partie I Budget 2009
166-2009 Quotes-parts Budget 2009 pour la gestion du site d’enfouissement pour les 15 municipalités participantes à l’Entente intermunicipale avec la Municipalité régionale de comté des Sources