Règlement déboisement Programme volet 2
   

Règlement sur le déboisement

Des normes sur le déboisement sont appliquées sur le territoire de la MRC des Sources depuis 1994 . En 2004, la MRC des Sources a entrepris de revoir ces normes afin d'en faciliter l'application sur le terrain. Pour ce faire, la MRC travaille actuellement à l'élaboration d'un projet de règlement sur le déboisement.

 

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