Horaire du service d'inspection
 

Présentement, 6 des 7 municipalités de la MRC des Sources utilisent le service. Il s'agit des municipalités de   :

  • Danville
    (Service d'inspection en environnement seulement)
  • Saint-Adrien
  • Saint-Camille
  • Saint-Georges-de-Windsor
  • Saint-Joseph-de-Ham-Sud
  • Wotton

  Services offerts par le service d'inspection 
   
 
Une entente intermunicipale permet aux municipalités de déléguer leur compétence en matière d'inspection concernant l'application des règlements suivants   :
 
   
 
  • Règlement de zonage;
  • Règlement de lotissement;
  • Règlement de construction;
  • Règlement sur les permis et certificats;
  • Règlement relatif aux conditions d'émission des permis de construction;
  • Règlement sur les dérogations mineures;
  • Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines;
  • Règlement de contrôle intérimaire
    (Élevage porcin).
 
 

Et les politiques suivantes :

  • Politique de déboisement;
  • Politique de gestion des travaux d'aménagement et d'entretien de cours d'eau.
 

Horaire du service d'inspection

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Avant-midi

 

St-Camille


8h30 à 12h

St-Joseph-de-Ham-Sud

9h-12h 

Wotton


9h à 12h

 

Après-midi

St-Georges-de-Windsor

Été : 13 h à 16h00

St-Georges-de-Windsor

Été : 13h à 16h
Hiver : 13h à 16h30

St-Joseph-de-Ham-Sud

13h à 16h

St-Adrien


13h à 16h30

 


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