MRC des Sources

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Règlement déboisement	Programme volet 2

Programme volet 2

Le programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier - Volet II, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune , est un programme de subvention qui vise les projets d'aménagement en milieu forestier.

L'objectif de ce programme est de favoriser la réalisation d'activités qui visent à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier. Ce programme s'inscrit dans la mise en œuvre progressive du concept de « forêt habitée » qui repose sur la responsabilisation des collectivités locales et sur une approche de gestion intégrée de toutes les ressources du milieu forestier.

Pour être admissible, les projets doivent avoir un caractère faunique, récréatif, sylvicole, éducatif ou environnemental et se réaliser en milieu forestier privé ou public. Le programme vise plus particulièrement à favoriser la réalisation d'activités servant à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier.

	Le Volet II contribue jusqu'à un maximum de 90 % des coûts des travaux admissibles au programme. Un minimum de 10 % de l'ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur, autrement que par un crédit sur les redevances ou toute autre forme d'aide financière en provenance du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Toutefois, lorsque le promoteur est un organisme à but non lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles, à la condition que l'organisme apporte une contribution bénévole équivalent à au moins 10 % du coût de réalisation du projet. Le montant versé par projet n'excèdera pas 50 000 $. Lorsque des projets sont déposés, la MRC des Sources a comme rôle de les prioriser et de vérifier s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
	L'évaluation des projets déposés repose sur les critères suivants : création d'emplois stables; impact régional; accroissement de la ressource forestière; implication promoteur/partenaire; techniques de protection/mise en valeur; principes de développement durable; autres. Veuillez contacter un de vos organismes locaux pour obtenir plus d'informations : · MRC des Sources (819) 879-6661 poste 228 · CLD de la MRC d'Asbestos (819) 879-6643 poste 228

Le Volet II contribue jusqu'à un maximum de 90 % des coûts des travaux admissibles au programme. Un minimum de 10 % de l'ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur, autrement que par un crédit sur les redevances ou toute autre forme d'aide financière en provenance du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Toutefois, lorsque le promoteur est un organisme à but non lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles, à la condition que l'organisme apporte une contribution bénévole équivalent à au moins 10 % du coût de réalisation du projet.

Le montant versé par projet n'excèdera pas 50 000 $.

Lorsque des projets sont déposés, la MRC des Sources a comme rôle de les prioriser et de vérifier s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.

L'évaluation des projets déposés repose sur les critères suivants :

création d'emplois stables;
impact régional;
accroissement de la ressource forestière;
implication promoteur/partenaire;
techniques de protection/mise en valeur;
principes de développement durable;
autres.

Veuillez contacter un de vos organismes locaux pour obtenir plus d'informations :

· MRC des Sources (819) 879-6661 poste 228
· CLD de la MRC d'Asbestos (819) 879-6643 poste 228