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Politique de la ruralité	Pacte rural	Les projets

Les projets	Admissibilité	Critères d'analyse	Exemples

Les projets

Les projets peuvent être présentés par les municipalités, les organismes municipaux, les organismes à but non lucratif et incorporés, les coopératives de solidarité et les coopératives de consommateurs, les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé ou des services sociaux et la MRC. Le cumul des subventions gouvernementales, y compris la contribution demandée dans le cadre du Pacte rural, ne pourra excéder 70 % des dépenses en capital ou 80 % selon le cas.

Admissibilité

Pour être admissibles, les projets doivent :

s'inscrire dans la vision de développement de leur municipalité ;
faire l'objet d'une mobilisation ou d'une consultation dans leur municipalité ;
ne pas mettre en péril un service ou une organisation déjà existante ;
ne pas venir suppléer à des dépenses déjà assumées (ou devant l'être), par une organisation ou la municipalité ;
respecter les principes de développement durablel ;
répondre à un besoin exprimé par le milieu ;
suppléer ou bonifier un service de proximité ;
être présenté avec un montage financier viable (capable de survivre au-delà de la subvention).

Voici les étapes pour présenter un projet :

Exposer l'idée de projet au comité de développement de la municipalité, au Conseil municipal ou à l'agente de développement rural.
Élaborer le projet, soit l'historique, l'objectif, les retombées sur le milieu, le montage financier, l'échéancier de réalisation, etc. Les organismes de développement de la MRC peuvent apporter leur aide.
Si besoin est, faire remplir la demande d'appui sectoriel (comité culturel, touristique ou autre…)
Déposer le projet qui sera analysé, puis acheminé au conseil municipal pour une résolution d'appui.
S'il a reçu une résolution d'appui du conseil municipal, il sera acheminé, par le maire, au Conseil de la MRC pour analyse et approbation finale.

Un projet supralocal doit suivre la même démarche, mais en incluant toutes les municipalités concernées.

Les critères d'analyse

Les critères d'analyse d'un projet sont les suivants :

concordance avec la vision de développement de la municipalité et des planifications existantes ;
développement durable : permet d'assurer l'utilisation durable des espèces, des ressources, des habitats naturels et culturels, tout en préservant la biodiversité et en favorisant l'épanouissement des communautés ;
retombées positives sur la communauté ;
mobilisateur : permet de rassembler, d'unir les forces en vue d'une action, motivant .
effet multiplicateur : produit un effet d'entraînement dans la communauté et permet également d'accroître les services, les emplois, etc. ;
pérennité du projet : le projet se poursuivra au-delà de la période où il reçoit de l'aide ;
novateur : originalité
générateur d'emplois : permet de créer, maintenir ou de projeter des emplois ainsi que leur degré de permanence ;
retombées économiques ou sociales : présente des retombées à court, moyen ou long terme, au plan social (ex : limiter l'exode des jeunes), économique (ex : développer des emplois, créer de nouvelles entreprises), éducatif (ex : réduire le décrochage scolaire), culturel et environnemental ;
respect de l'environnement ;
sans concurrence déloyale (locale ou régionale) ;
le projet a un impact positif sur la démographie.;

Le projet favorise la mise en œuvre des politiques, plans d'action, schémas d'aménagement existants.

Exemples

Voici des exemples issus des 74 projets financés par le premier Pacte rural (2002-2007) :

Aménagement du parc des génération (Asbestos)
Implantation de la maison des Familles (Asbestos)
Aménagement de l'Étang Burbank (Danville)
Création d'un lieu d'activités communautaire – Le Brin de vie (Saint-Adrien)
Développement de la Coopérative La Clé des champs (Saint Camille)
Aménagement d'un parc intégré (Saint-Georges-de-Windsor)
Embauche d'un agent de développement (Saint-Joseph-de-Ham-Sud)
Centre multifontionnel et intergénérationnel (Wotton)
Construction et entretien d'un réseau de fibre optique ( MRC )
Réaménagement de la Salle Léo-Boucher ( MRC )

Pour connaître les critères d'admissibilité et les dépenses admissibles, contactez votre municipalité, votre corporation de développement ou l'agente rurale à la MRC au (819) 879-6661 poste 287.