MRC des Sources

Aménagement du territoire Géomatique Inspection Programme de rénovation Développement du territoire Politique de la ruralité

Schéma d'aménagement	RCI sur la production porcine


	RCI sur la production porcine définition Avec la levée du moratoire sur la production porcine en décembre 2004, la MRC des Sources a déterminé qu'il lui serait utile de se prévaloir des nouveaux outils mis à sa disposition pour gérer l'implantation de nouveaux élevages porcins et l'agrandissement des élevages porcins existants sur son territoire.

Le 20 décembre 2005, la MRC a adopté la quatrième version de son RCI (Règlement de contrôle intérimaire) sur la production porcine. Ce RCI, qui est entré en vigueur le 16 février 2006, permet de déterminer les endroits où pourraient s'implanter de nouvelles exploitations porcines, la superficie maximale de ces exploitations et la distance entre chacune.

Les principaux points touchant la production porcine sont les suivants :

la superficie des exploitations porcines est limitée à 3000 mètres carrés;
une distance de 1,5 kilomètre doit être respectée entre une nouvelle exploitation porcine et une exploitation porcine existante;
en fonction des vents dominants, des zones de protection pour les périmètres d'urbanisation, les sites d'intérêt particulier, les zones non agricoles et les secteurs de développement concentré ont été établis.

Ce RCI comprend aussi des normes relatives aux distances séparatrices à respecter entre une exploitation agricole en général et un usage non agricole. Ces distances ont pour but de gérer les odeurs en milieu agricole. La dernière version de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a aussi été intégrée dans ce RCI.

Règlement de contrôle intérimaire numéro 129-2005, portant sur diverses dispositions relativesà l'aménagement en milieu rural

Certains des documents accessibles depuis ce site Web sont en format PDF
et nécessitent le logiciel Acrobat Reader (gratuit). Pour l'obtenir, cliquez sur l'icône ci-dessous.

Définition

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) a pour but de permettre à une MRC d'interdire les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d'opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation lors d'une modification ou d'une révision de son schéma d'aménagement (comme c'est le cas dans la MRC).

Cet outil d'urbanisme permet à la MRC de contrôler les nouvelles utilisations du sol dans certains secteurs en attendant, entre autres, qu'elle puisse déterminer, avec les intervenants concernés, si ces dernières sont compatibles avec le milieu environnant

haut de page