Échantillonnage d'eau Restauration Trois-lacs Restauration des berges


Restauration des Trois-Lacs

Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipale, le 1er janvier 2006, les cours d'eau sont devenus une compétence exclusive des MRC. Afin de répondre à sa principale obligation en matière de cours d'eau qui consiste à rétablir l'écoulement normal des eaux lorsqu'il se présente une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, la MRC a désigné une personne responsable de cette problématique dans chacune des municipalités (généralement la personne chargée de la voirie et des cours d'eau).

 
La Loi sur les compétences municipales permet aussi aux MRC d'adopter un règlement relatif à l'écoulement des eaux et de réaliser des travaux d'entretien, d'aménagement et de création de cours d'eau. En ce sens, la MRC des Sources travaille actuellement à l'élaboration d'une politique afin de déterminer une procédure pour réaliser ces travaux.
 
   

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