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Restauration des Trois-Lacs
Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipale, le 1er janvier 2006, les cours d'eau sont devenus une compétence exclusive des MRC. Afin de répondre à sa principale obligation en matière de cours d'eau qui consiste à rétablir l'écoulement normal des eaux lorsqu'il se présente une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, la MRC a désigné une personne responsable de cette problématique dans chacune des municipalités (généralement la personne chargée de la voirie et des cours d'eau). |
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La Loi sur les compétences municipales permet aussi aux MRC d'adopter un règlement relatif à l'écoulement des eaux et de réaliser des travaux d'entretien, d'aménagement et de création de cours d'eau. En ce sens, la MRC des Sources travaille actuellement à l'élaboration d'une politique afin de déterminer une procédure pour réaliser ces travaux. |
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