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Compétences et responsabilités

Lors de la création des MRC, leur mandat principal concernait la planification du territoire. Depuis les 25 dernières années, le champ des compétences des MRC s'est agrandi. Ainsi en vertu des juridictions qui lui sont confiées, la Municipalité régionale de comté des Sources assume les compétences suivantes :

  • maintenir en vigueur un schéma d'aménagement révisé applicable à l'ensemble de son territoire,
  • voir à ce que les plans et les règlements d'urbanisme des municipalités locales soient conformes au Schéma d'aménagement,
  • contribuer au financement et à l'encadrement du centre local de développement (CLD),
  • réaliser et mettre en application le schéma de couverture de risques incendie,
  • réaliser et mettre en application un schéma de sécurité civile,
  • réaliser et mettre en application le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR),
  • voir à l'application de la Politique nationale de la ruralité,
  • préparer les rôles d'évaluation foncière des municipalités locales,
  • s'occuper de la réception des demandes de révision en évaluation,
  • procéder à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de l'impôt foncier,
  • gérer les cours d'eau sous sa juridiction.
 
 

La MRC des Sources assume également d'autres responsabilités facultatives, entre autres, issues de projets qu'elle a initiés :

  • gestion d'un réseau de fibre optique,
  • gestion du site d'enfouissement régional d'Asbestos,
  • mise en œuvre d'une entente relative aux services de la Sûreté du Québec,
  • gestion d'un immeuble abritant la Sûreté du Québec,
  • gestion d'un service de transport collectif,
  • gestion de programmes de rénovation de la Société d'habitation du Québec,
  • participation à la mise en œuvre de la Politique de développement culturel de la MRC,
  • adoption de la Politique familiale de la MRC,
  • gestion d'un comité de sécurité publique (CSP),
  • coordination des loisirs dans la MRC,
  • disposition d'un service d'inspecteur en bâtiment et en environnement pour cinq municipalités locales ;
  • propriétaire d'un parc régional, couvrant la piste cyclable de 14 km (sur l'ancien réseau ferroviaire),
 

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