Programme municipalisé de vidange des fosses septiques

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE PROGRAMME

L’ensemble des détails du programme se trouve dans le dépliant informatif fournis avec le présent document.

Cliquez ici pour accéder au dépliant en format numérique.

CALENDRIER DE VIDANGE

À venir

QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES

1. Pourquoi est-ce que la MRC se charge de ma vidange?

Les municipalités locales ont conclu une entente intermunicipale avec la MRC des Sources afin de réaliser des économies d’échelle. De plus, toutes les informations, la sensibilisation, l’administration et la logistique du programme seront effectuées par une personne-ressource de la MRC, ce qui réduit les dédoublements et facilite la transmission des informations. Les municipalités locales demeurent cependant responsables de la mise aux normes des installations septiques.

2. Quelles sont les installations concernées par ce programme?

Toute habitation à occupation permanente ou saisonnière, commerce, industrie ou institution qui n’est pas raccordé à un système d’égout autorisé est visé par ce programme.

3. Pourquoi vidanger ma fosse septique?

Une vidange régulière des boues de fosses septiques permet d’assurer un bon fonctionnement de l’installation septique et de la protection de l’environnement. En effet, si les boues ne sont pas pompées à intervalle régulier, des solides et des écumes peuvent traverser la fosse et obstruer le champ d’épuration ou nuire à son fonctionnement.

Un mauvais fonctionnement de l’élément épurateur peut entraîner des refoulements dans la maison ou des écoulements dans l’environnement. Il n’est pas souhaitable que de l’eau non épurée rejoigne l’eau souterraine, car cette même eau alimente les puits voués à la consommation.

En vertu du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22), les fosses septiques utilisées à longueur d’année doivent être vidangées tous les deux ans, alors que celles qui servent de façon saisonnière doivent être vidangées tous les quatre ans.

4. Pourquoi établir la fréquence de vidange aux deux ans et non pas aux trois ou quatre ans? Suis-je obligé de suivre cette fréquence?

Le règlement provincial sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées impose une fréquence de collecte aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences saisonnières. La mise en application et le respect de ce règlement sont la responsabilité des municipalités et, à moins d’une modification des lois et règlements provinciaux, nous devons respecter cette fréquence.

5. Pourquoi ne pas offrir la mesure des boues?

L’option de la mesure des boues a été envisagée lors de l’analyse du programme municipalisé de vidange des boues de fosses septiques. Elle a toutefois été rejetée en raison de son coût élevé pour les citoyens et pour les municipalités. Voici quelques explications :

  • L’administration d’un programme par mesurage des boues est très exigeante en ressources humaines. Chaque année, le programme demande l’embauche, la formation et la gestion de ce personnel sur le terrain. La précarité du poste fait en sorte que le roulement de personnel est très important, entrainant ainsi des coûts supplémentaires pour l’embauche et la formation de nouveaux employés.
  • L’administration générale du programme est beaucoup plus exigeante, car il faut refaire les routes de vidange continuellement. Le nombre de plainte est également plus important, car les résultats des mesures de boue est souvent remise en doute. Ceci entraine, en plus de la gestion administrative des plaintes, des déplacements supplémentaires pour vérifier la mesure.
  • Les frais de déplacements sont élevés, car le personnel doit se déplacer pour mesurer les boues sur l’ensemble du territoire.
  • Les déplacements du vidangeur ne sont pas optimisés, car il doit vidanger au cas par cas. Ainsi, le coût de la vidange par fosse n’est pas aussi avantageux que lors d’une vidange à intervalle fixe.
  • Un tel programme demande aussi l’achat d’équipements de mesures. Cela exige un entretien et un calibrage régulier. Des frais sont également à prévoir en cas de bris.

6. Mon installation a été vidangée récemment. Puis-je choisir mon année de service?

C’est malheureusement impossible puisque, pour une question de coordination, chaque secteur ciblé pour une année est vidangé dans sa totalité. Les circuits sont établis par la MRC et le service sera effectué tous les deux ans ou quatre ans selon la fréquence adéquate.

Si l’installation a été vidangée au cours de l’année précédente, une vidange supplémentaire ne sera pas néfaste pour celle-ci. Cependant, si la vidange n’est pas effectuée, les risques de colmatage du champ d’épuration pourraient engendrer des dépenses beaucoup plus importantes.

7. Est-ce que je serai avisé à l’avance du moment prévu pour la vidange?

Un avis préalable sera transmis par la poste au propriétaire d’un immeuble desservi par une installation septique afin de l’informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée. Cet avis lui permettra de préparer correctement les lieux, conformément aux exigences.

8. Ma présence est-elle requise lors de la vidange?

La présence du propriétaire sur les lieux n’est pas obligatoire au moment de la vidange. Cependant, l’emplacement de l’installation septique doit être clairement identifié à l’aide d’un piquet ou d’un autre marqueur, pour faciliter son repérage. L’adresse civique de l’immeuble doit être visible de la voie publique. Lorsque la vidange est complétée, l’entrepreneur remet un document attestant que la vidange a été complétée dans la boîte aux lettres.

9. Où seront traitées les boues?

Les boues recueillies seront transportées dans un site de valorisation dûment autorisé et reconnu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Les boues y seront traitées et seront ensuite valorisées à des fins agricoles, dans la mesure du possible.

10. Est-ce que je dois payer la vidange lors du passage du camion?

Non, le coût de la vidange est inclus dans votre compte de taxes. Cependant, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si votre fosse est inaccessible ou si le volume de la fosse est supérieur à 5 m³ (2 000 gallons). Mais en aucun cas, vous aurez à faire de transaction monétaire avec l’entrepreneur.

11. Qu’arrivera-t-il si ma fosse est déficiente ou inexistante?

La MRC n’a pas la responsabilité de la mise aux normes des fosses. Cependant, si une défectuosité ou déficience est remarquée lors de la vidange, l’entrepreneur en avisera le propriétaire sur le document de vidange. Cette information sera transmise à la municipalité qui effectuera le suivi. Le fait d’avoir une fosse non conforme ne vous soustrait pas à l’obligation de payer les frais de vidange qui s’y rattache, même si celle-ci n’a pas été vidangée.

12. Mon installation septique est plus grosse que la moyenne, dois-je payer des frais supplémentaires.

La vidange régulière est de 5 m³ (2000 gallons) ou moins. Un coût supplémentaire de vidange pourrait vous être facturé par votre municipalité.

13. Que dois-je faire si les dimensions de mon couvercle dépassent 80 cm de diamètre?

Les couvercles doivent être manipulables par un seul homme. Si vos couvercles sont plus grands et plus lourds que la moyenne, vous devrez prendre les dispositions pour que lors du passage du camion, l’opérateur n’ait pas à soulever les couvercles.

14. Que dois-je faire si je possède un système de traitement assorti d’une pompe (Bionest)?

Il est primordial d’en informer la MRC afin qu’une mention soit inscrite à votre dossier. De plus, lorsque la MRC vous confirmera les dates de vidange, vous devrez nous contacter pour vérifier la date précise de la vidange, car la pompe devra être mise hors tension afin d’éviter les risques d’endommagement. Des frais supplémentaires pour un déplacement inutile pourraient vous être chargés si la pompe n’est pas arrêtée lors de la visite de l’entrepreneur.

15. Si mon installation est munie d’un préfiltre, est-ce que l’opérateur du camion pourra le nettoyer lors de la vidange?

Oui, mais vous devrez laisser le boyau d’arrosage près de la fosse.

IMPORTANT : Il est préférable de nettoyer votre préfiltre tous les ans. Cela pourrait vous éviter des problèmes de refoulement.

16. J’ai surélevé mon terrain et les couvercles sont enfouis sous plusieurs pieds de terre?

Des cheminées peuvent être aménagées sur les ouvertures, facilitant ainsi la tâche de dégagement des couvercles à chaque vidange. Lors du passage de l’entrepreneur pour effectuer la vidange de l’installation, le terrain doit tout de même avoir été préparé selon les spécifications demandées.

Pour plus d’informations :

MRC des Sources

819-879-6661

mrc.info@mrcdessources.com

Liens utiles : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm

Cliquez ici pour accéder au communiqué de presse.

CONSIGNES À RESPECTER LORS DE LA VIDANGE

Avant la vidange

Vous devez dégager les deux couvercles de votre fosse septique en laissant un espace libre d’au moins 15 cm (6 pouces) de plus large et de plus profond que le couvercle. Voir la photo ci-dessous.

Fosse

Source : MRC de Coaticook

Les couvercles doivent être manipulables par un seul homme. Vous n’avez pas à lever les couvercles, l’entrepreneur se charge de les ouvrir et de les refermer. Les vis qui retiennent les couvercles, le cas échéant, doivent être retirées. Identifiez clairement l’emplacement de l’installation septique à l’aide d’un piquet ou d’un autre marqueur afin de faciliter son repérage.

Si vous possédez un système de type Bionest muni d’une pompe, vous devez en aviser la MRC (819-879-6661). La pompe devra être débranchée avant la vidange. Un écriteau devra être laissé près de la fosse pour indiquer que la pompe est hors tension.Les couvercles doivent être manipulables par un seul homme. Vous n’avez pas à lever les couvercles, l’entrepreneur se charge de les ouvrir et de les refermer. Les vis qui retiennent les couvercles, le cas échéant, doivent être retirées. Identifiez clairement l’emplacement de l’installation septique à l’aide d’un piquet ou d’un autre marqueur afin de faciliter son repérage.

Pour une installation septique avec préfiltre, si vous laissez un boyau d’arrosage à proximité de l’installation, l’entrepreneur pourra nettoyer le préfiltre lors de la vidange.

Lors de la vidange

Le terrain autour de la fosse septique doit être libre de tout obstacle : ornements, jouets, etc.

Le site doit être sécuritaire et accessible (chien attaché, clôture déverrouillée, etc.) et que le numéro de l’immeuble soit visible à partir de la voie publique.

Vous n’avez pas besoin d’être présent lors de la vidange.

Attention : Vous avez l’obligation de dégager les couvercles de la fosse à la date indiquée par la MRC. Des frais supplémentaires pourraient vous être facturés si le camion doit retourner une deuxième fois pour procéder à la vidange.

Après la vidange

Lorsque la vidange aura été effectuée, l’entrepreneur remettra les couvercles en place et vous remettra une copie du bordereau de vidange vous indiquant que la vidange a bien été effectuée.