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Entente Sûreté du Québec Poste de police


Entente Sûreté du Québec

En 1998, la MRC des Sources, le ministère de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec ont signé une entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec. Cette entente avait pour objet l'organisation, la fourniture et l'administration des services de police fournis par la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC des Sources. À cette époque, la Ville d'Asbestos n'était pas incluse dans cette entente puisqu'elle possédait son propre corps de policiers municipaux. Cependant, en 2002, le corps de policiers municipaux d'Asbestos a été intégré à la Sûreté du Québec. La desserte du territoire de la Ville d'Asbestos par la Sûreté du Québec a entraîné la négociation d'une nouvelle entente entre la MRC, le ministère de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec.

 
 

Cette nouvelle entente, signée en 2004, est en vigueur jusqu'en 2014. À ce moment, la MRC des Sources est devenue la première MRC de l'Estrie à signer une entente de service de 10 ans avec la Sûreté du Québec concernant la desserte policière.

En vertu de cette entente, la Sûreté du Québec voit à l'organisation, à la fourniture et à l'administration des services de police. Ainsi, la Sûreté du Québec est responsable de l'application de la réglementation municipale découlant de sa mission et relative au maintien de la paix, l'ordre et la sécurité publique. Pour ce faire, la Sûreté du Québec doit, entre autres, procéder à l'achat et à l'entretien des véhicules, des équipements et du matériel nécessaires à l'organisation et aux opérations policières.

 

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